Événement mondial attendu par tous les fans de football, la Coupe du monde 2026 accueillera 48 nations, contre 32 jusqu’à présent. Un élargissement ayant permis à de nombreux pays d’honorer leur ...
Lundi 25 mai, l’AS Boules organisait le traditionnel concours de Pentecôte, qui affichait « complet avec 32 doublettes qui ont joué sous 30° et plus », selon le président Éric Dumont. Les gagnants du ...
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La Cour suprême a rendu vendredi une décision majeure sur le contrôle coercitif en créant un nouveau délit dans le Canada hors Québec. Le plus haut tribunal du pays dénonce aussi à cette occasion la ...
Conférence de presse des représentants américains membres du Congressional Black Caucus, après la décision de la Cour suprême de bloquer un redécoupage de la carte électorale en Louisiane, au Capitole ...
C’est pourtant un enjeu de politiques publiques important, puisque 13 millions de personnes sont soignées chaque année à travers près de 3 000 établissements. C’est ce que dit le rapport. Dans ce ...
Permettre à la police et à la gendarmerie nationales de sanctionner immédiatement un contrevenant auteur d’un délit sans passer par un juge. Tel est l’objectif des amendes forfaitaires délictuelles ...
Bien que Donald Trump ait assisté à la moitié des plus de deux heures de débats, une première pour un président américain en exercice, cette présence inhabituelle n'a pas semblé influencer les neuf ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...
Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...
Ce n’est que la quatrième recommandation formulée par la Cour des comptes, mais elle pourrait être lourde de conséquences pour les salariés d’entreprises en difficulté. Dans son rapport publié le 17 ...
Dans leur bataille pour empêcher les procédures visant à les tenir responsables du climat, les géants des énergies fossiles ont récemment obtenu l’oreille de la plus haute juridiction américaine. La ...
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